J.O. 272 du 23 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 novembre 2007 portant maintien et affectation d'un officier général

NOR : DEFB0769958D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :




ARMÉE DE TERRE


Article 1


M. le général de division Périco (Bernard) est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 25 novembre 2011, en vue de sa mise à disposition auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 novembre 2007.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la défense,

Hervé Morin